JORF n°158 du 9 juillet 1991
Arrêté du 1 juillet 1991
M. BRUNET ANTOINE,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AU TITRE DE L'ART. 45 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 EN QUALITE DE DIRECTEUR AUPRES DES ASSURANCES DU GROUPE DE PARIS,EST MAINTENU DANS CETTE POSITION AFIN D'EXERCER LES MEMES FONCTIONS POUR LA PERIODE DU 01-03-1991 AU 25-05-1991 INCLUS.
M. BRUNET ANTOINE EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES A COMPTER DU 26-05-1991.