Arrêtent:
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JORF n°158 du 9 juillet 1991
Arrêté du 24 juin 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat,
ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 71-34 du 6 janvier 1971 attribuant une indemnité de gestion aux agents comptables d'université,
Art. 1er. - Le taux de base annuel de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 6 janvier 1971 susvisé est fixé à 6136 F par an.
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Art. 2. - L'arrêté du 15 janvier 1989 fixant le taux de base annuel de l'indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'université est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
FIXATION DU TAUX DE BASE ANNUEL DE L'INDEMNITE DE GESTION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 7134 DU 06-01-1971 A 6136FRS PAR AN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-02-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Fait à Paris, le 24 juin 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la programmation
et du développement universitaire:
Le sous-directeur,
J.-R. CYTERMANN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC