JORF n°158 du 9 juillet 1991

Arrêté du 24 juin 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat,

ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 69-945 du 16 octobre 1969 portant création d'une indemnité pour travaux de nature exceptionnelle au profit des agents du ministère de l'éducation nationale ou des établissements publics de recherche qui en relèvent,

Arrêtent:

1 version

Art. 1er. - L'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 16 octobre 1969 susvisé est allouée pour chaque plongée sous-marine ou subaquatique effectuée par un agent dans l'exercice de ses fonctions dans les conditions suivantes: 1o Pour les plongées effectuées à l'aide d'un scaphandre autonome:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0158 du 09/07/1991
......................................................

1 version

2o Pour les plongées effectuées à bord d'un engin au-dessus du plateau continental: 31F par plongée ou par journée si plusieurs plongées sont effectuées dans la même journée.
3o Pour les plongées effectuées à bord d'un engin au-delà du plateau continental: 81 F par plongée ou par journée si plusieurs plongées sont effectuées dans la même journée.

1 version

Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant les taux annuels de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux agents permanents du ministère de l'éducation nationale ou des établissements publics de recherche qui en relèvent est abrogé.

1 version

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.

1 version

TEXTE TOTALEMENT ABROGE.

FIXATION DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 69945 DU 16-10-1969 POUR LES PLONGEES EFFECTUEES A L'AIDE D'UN SCAPHANDRE AUTONOME,A BORD D'UN ENGIN AU-DESSUS DU PLATEAU CONTINENTAL ET A BORD D'UN ENGIN AU-DELA DU PLATEAU CONTINENTAL.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-02-1989.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.

Fait à Paris, le 24 juin 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la programmation

et du développement universitaire:

Le sous-directeur,

J.-R. CYTERMANN

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC