JORF n°158 du 9 juillet 1991

Décision n°91-516 du 11 juin 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-54 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Provence Culture;

Après en avoir délibéré,

(*) Sous réserve que ce nouveau site ne provoque aucun brouillage.

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-54 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit (*):
&lt;<site 240="" 270="" 800="" 13014="" d'émission:="" 88,="" chemin="" des="" grives,="" marseille.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" <<puissance="" (p.a.r.):="" w.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 juin 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET