Arrêtent:
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JORF n°158 du 9 juillet 1991
Arrêté du 28 juin 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 76-1328 du 24 décembre 1976 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur général de la Bibliothèque nationale,
Art. 1er. - Le montant maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 2 du décret du 24 décembre 1976 susvisé est fixé à 24888 F.
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Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le taux de l'indemnité de direction de l'administrateur général de la Bibliothèque nationale est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 761328 DU 24-12-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-05-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Fait à Paris, le 28 juin 1991.
Le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
J.-L. SILICANI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC