JORF n°158 du 9 juillet 1991
Arrêté du 25 juin 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 25 juin 1991, la date des épreuves écrites du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs (B.A.F.M.) est fixée au 4 décembre 1991.
Les candidats à cet examen doivent déposer avant le 6 septembre 1991 inclus une demande de participation sur papier libre accompagnée des pièces énumérées à l'article 3 de l'arrêté du 23 août 1971 modifié:
- à la préfecture de police, direction de la circulation, des transports et du commerce, s'il s'agit de candidats résidant à Paris;
- à la préfecture du département du lieu de résidence, s'il s'agit de candidats résidant en Province.
Les épreuves écrites se dérouleront dans les centres suivants:
Paris;
Bordeaux;
Lyon;
Outre-mer: Basse-Terre, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion, Cayenne. La nomination du président et des membres du jury ainsi que la date des épreuves orales et pratiques seront fixées par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.