JORF n°158 du 9 juillet 1991
Arrêté du 19 juin 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 19 juin 1991, M. Corroyer (Luc), ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 décembre 1991.