Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 juin 1991 et pour compter du 1er juillet 1991, l'arrêté du 18 décembre 1973 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais des propulseurs à Saclay (Essonne) est modifié ainsi qu'il suit:

<<Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 450000 F.>> L'arrêté du 19 juin 1989 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du centre d'essais des propulseurs à Saclay (Essonne) est abrogé.