JORF n°158 du 9 juillet 1991

Arrêté du 24 juin 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat,

ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 78-965 du 19 septembre 1978 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage relevant du ministère des universités,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le taux annuel de la prime de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 19 septembre 1978 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
a) Muséum national d'histoire naturelle:
......................................................

1456 F

b) Palais de la Découverte:
......................................................

1456 F

c) Conservatoire national des arts et métiers:
......................................................

1456 F

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Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant le taux annuel de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du palais de la Découverte et du Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE.

FIXATION DU TAUX ANNUEL DE LA PRIME SUSVISEE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 78965 DU 19-09-1978.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-02-1989.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.

Fait à Paris, le 24 juin 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la programmation

et du développement universitaire:

Le sous-directeur,

J.-.R. CYTERMANN

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC