JORF n°8 du 10 janvier 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêtés du 31 décembre 1990 portant transfert de crédits
- Arrêté du 28 novembre 1990 portant affectation définitive d'un immeuble domanial
- Arrêté du 31 décembre 1990 fixant la répartition des sommes misées au match du jour
- Arrêté du 31 décembre 1990 fixant la répartition des sommes engagées en loterie instantanée
- Arrêté du 31 décembre 1990 relatif à l'affectation du produit des tirages de la loterie nationale dénommés Tapis vert
- Arrêté du 31 décembre 1990 fixant la répartition des sommes misées au loto sportif
- Arrêté du 31 décembre 1990 portant affectation du produit des tirages supplémentaires de la loterie nationale dénommés Tirages du loto national
- Arrêté du 31 décembre 1990 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 31 décembre 1990 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 31 décembre 1990 portant transfert de crédits
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêtés du 2 janvier 1991 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 2 janvier 1991 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 2 janvier 1991 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 26 décembre 1990 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chiffreur contrôleur au titre de 1991
- Arrêté du 2 janvier 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 28 décembre 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 26 décembre 1990 portant nomination (services extérieurs)
- Arrêtés du 4 janvier 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 4 janvier 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Décret no 91-24 du 4 janvier 1991 modifiant l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Arrêté du 26 décembre 1990 portant promotion (services extérieurs)
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 28 décembre 1990 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 décembre 1990 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 28 décembre 1990 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 décembre 1990 relatif au budget de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 28 décembre 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 2 janvier 1991 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêté du 21 décembre 1990 agréant un organisme chargé d'effectuer les essais, épreuves et vérifications des appareils, explosifs, artifices, engins et substances dont l'emploi dans les mines et carrières est subordonné à un agrément, une approbation ou une autorisation préalable
- Arrêté du 21 décembre 1990 agréant un organisme chargé de procéder aux examens et essais nécessaires à la délivrance de l'autorisation d'installation électrique dite de haut niveau de sécurité à l'égard du grisou
- Arrêté du 2 janvier 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 3 janvier 1991 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des mines
- Arrêté du 21 décembre 1990 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 1991
- Arrêté du 20 décembre 1990 portant dérogation à l'article 224 ( 2) du règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides (tir sous bourrage réduit)
- Arrêtés du 2 janvier 1991 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêté du 21 décembre 1990 agréant un organisme chargé d'effectuer les essais préalables à l'approbation pour l'emploi dans les travaux souterrains des mines et carrières des bandes de convoyeurs résistant à la flamme
- Arrêté du 21 décembre 1990 portant agrément d'un organisme en application des dispositions de l'article 16 ( 1) du titre Moteurs thermiques du règlement général des industries extractives
- Arrêté du 31 décembre 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 21 décembre 1990 agréant un organisme pour l'application des dispositions des articles 6 et 7 du décret no 78-779 du 17 juillet 1978 modifié pour le matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses
- Arrêté du 2 janvier 1991 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêtés du 19 décembre 1990 portant approbation de notices techniques de labels
- Arrêté du 21 décembre 1990 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire
- Arrêté du 14 décembre 1990 portant admission à la retraite (enseignement supérieur)
- Arrêté du 18 décembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 20 décembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 24 décembre 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêtés du 19 décembre 1990 portant approbation de notices techniques de labels
- Arrêté du 17 décembre 1990 portant nomination au comité consultatif du Fonds national des abattoirs
- Arrêtés du 17 décembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 19 décembre 1990 portant titularisation (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêté du 27 décembre 1990 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole et vétérinaire)
- Arrêtés du 19 décembre 1990 portant approbation de notices techniques de labels
- Arrêté du 24 décembre 1990 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux du corps autonome de l'agriculture)
- Arrêté du 21 décembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 20 décembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêtés du 20 décembre 1990 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 17 décembre 1990 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 17 décembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 20 décembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêtés du 20 décembre 1990 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 20 décembre 1990 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 28 décembre 1990 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ouvriers professionnels de 1re catégorie de l'administration centrale
- Arrêté du 28 décembre 1990 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des adjoints administratifs et des agents administratifs de l'administration centrale
- Arrêté du 3 janvier 1991 portant nomination du directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers de l'université Aix-Marseille-II
- Arrêté du 28 décembre 1990 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des maîtres ouvriers et des ouvriers professionnels de l'administration centrale
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 8 janvier 1991 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 8 janvier 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (femmes et hommes)
- Décret du 8 janvier 1991 chargeant un magistrat des fonctions d'inspecteur des services judiciaires
- Arrêté du 2 janvier 1991 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 21 décembre 1990 portant application dans les armées de la réglementation sur les substances vénéneuses destinées à la médecine
- Décret no 91-20 du 4 janvier 1991 fixant le nombre de représentants des salariés dans le conseil d'administration de la société DCN International et prévoyant pour cette société la possibilité de bénéficier de la garantie de l'Etat
- Décret du 4 janvier 1991 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN International
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 19 décembre 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêté du 17 décembre 1990 approuvant un avenant no 2 au cahier des charges de la concession du port de plaisance de Boulogne-sur-Mer consenti à la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer et Montreuil
- Décret no 91-22 du 8 janvier 1991 relatif aux attributions du ministre délégué à la mer
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 31 décembre 1990 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 27 décembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire
- Arrêté du 27 décembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières du département de la Mayenne
- Arrêté du 27 décembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor
- Arrêté du 27 décembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée et élargissement au département du Morbihan
- Arrêté du 27 décembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
- Arrêté du 27 décembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
- Arrêté du 27 décembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté
- Arrêté du 28 décembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord-Pas-de-Calais
- Arrêté du 27 décembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-926 du 21 décembre 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-835 du 4 décembre 1990 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)
- Arrêté du 4 janvier 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-01-1991 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX VARIABLE TME JANVIER 1999 (CODE SICOVAM 10249)
- Décret n°91-19 du 4 janvier 1991 MODIFIANT LE CONTROLE DE L'ETAT SUR LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (RNUR)
- Arrêté du 28 décembre 1990 PORTANT FIXATION DU PRIX DE VENTE EN FRANCE CONTINENTALE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES
- Arrêté du 20 décembre 1990 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)
- Arrêté du 20 décembre 1990 RELATIF AUX INDEMNITES ET VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE ET DES COMMISSIONS REGIONALES TECHNIQUES DE LA SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 27 décembre 1990 PORTANT AGREMENT DE CLASSES OUVERTES DANS DES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT
- Arrêté du 28 décembre 1990 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948
- Arrêté du 23 novembre 1990 FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATEGORIES
- Arrêté du 4 janvier 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-01-1991 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX VARIABLE TME JANVIER 1998 (CODE SICOVAM 11050)
- Arrêté du 4 janvier 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-01-1991 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX VARIABLE TME JANVIER 2001 (CODE SICOVAM 11350)