JORF n° 8 du 10 janvier 1991

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 90-283 DC du 8 janvier 1991

Arrêtés du 31 décembre 1990 portant transfert de crédits

Arrêté du 28 novembre 1990 portant affectation définitive d'un immeuble domanial

Arrêté du 31 décembre 1990 fixant la répartition des sommes misées au match du jour

Arrêté du 31 décembre 1990 fixant la répartition des sommes engagées en loterie instantanée

Arrêté du 31 décembre 1990 relatif à l'affectation du produit des tirages de la loterie nationale dénommés Tapis vert

Arrêté du 31 décembre 1990 fixant la répartition des sommes misées au loto sportif

Arrêté du 31 décembre 1990 portant affectation du produit des tirages supplémentaires de la loterie nationale dénommés Tirages du loto national

Arrêté du 31 décembre 1990 portant répartition de crédits

Arrêtés du 31 décembre 1990 portant transfert de crédits

Arrêtés du 31 décembre 1990 portant transfert de crédits

Arrêtés du 2 janvier 1991 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 2 janvier 1991 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 2 janvier 1991 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 décembre 1990 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chiffreur contrôleur au titre de 1991

Arrêté du 2 janvier 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 28 décembre 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 26 décembre 1990 portant nomination (services extérieurs)

Arrêtés du 4 janvier 1991 portant délégation de signature

Arrêtés du 4 janvier 1991 portant délégation de signature

Décret n°91-24 du 4 janvier 1991 modifiant l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Arrêté du 26 décembre 1990 portant promotion (services extérieurs)

Arrêté du 21 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 20 février 1989 portant agrément de laboratoires au titre du suivi sanitaire des eaux

Arrêtés du 28 décembre 1990 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 28 décembre 1990 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 28 décembre 1990 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 27 décembre 1990 relatif au budget de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 28 décembre 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 2 janvier 1991 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêté du 21 décembre 1990 agréant un organisme chargé d'effectuer les essais, épreuves et vérifications des appareils, explosifs, artifices, engins et substances dont l'emploi dans les mines et carrières est subordonné à un agrément, une approbation ou une autorisation préalable

Arrêté du 21 décembre 1990 agréant un organisme chargé de procéder aux examens et essais nécessaires à la délivrance de l'autorisation d'installation électrique dite de haut niveau de sécurité à l'égard du grisou

Arrêté du 2 janvier 1991 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 3 janvier 1991 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des mines

Arrêté du 21 décembre 1990 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 1991

Arrêté du 20 décembre 1990 portant dérogation à l'article 224 ( 2) du règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides (tir sous bourrage réduit)

Arrêtés du 2 janvier 1991 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêté du 21 décembre 1990 agréant un organisme chargé d'effectuer les essais préalables à l'approbation pour l'emploi dans les travaux souterrains des mines et carrières des bandes de convoyeurs résistant à la flamme

Arrêté du 21 décembre 1990 portant agrément d'un organisme en application des dispositions de l'article 16 ( 1) du titre Moteurs thermiques du règlement général des industries extractives

Arrêté du 31 décembre 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 21 décembre 1990 agréant un organisme pour l'application des dispositions des articles 6 et 7 du décret no 78-779 du 17 juillet 1978 modifié pour le matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses

Arrêté du 2 janvier 1991 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Arrêtés du 19 décembre 1990 portant approbation de notices techniques de labels

Arrêté du 21 décembre 1990 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire

Arrêté du 14 décembre 1990 portant admission à la retraite (enseignement supérieur)

Arrêté du 18 décembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 20 décembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêté du 24 décembre 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêtés du 19 décembre 1990 portant approbation de notices techniques de labels

Arrêté du 17 décembre 1990 portant nomination au comité consultatif du Fonds national des abattoirs

Arrêtés du 17 décembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêté du 19 décembre 1990 portant titularisation (Institut national de la recherche agronomique)

Arrêté du 27 décembre 1990 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole et vétérinaire)

Arrêtés du 19 décembre 1990 portant approbation de notices techniques de labels

Arrêté du 24 décembre 1990 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux du corps autonome de l'agriculture)

Arrêté du 21 décembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêtés du 20 décembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêtés du 20 décembre 1990 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 17 décembre 1990 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 17 décembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêté du 20 décembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 20 décembre 1990 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 20 décembre 1990 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Décret n°91-21 du 8 janvier 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Arrêté du 27 décembre 1990 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement au grade de directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)

Décret n°91-23 du 4 janvier 1991 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social

Arrêté du 28 décembre 1990 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ouvriers professionnels de 1re catégorie de l'administration centrale

Arrêté du 28 décembre 1990 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des adjoints administratifs et des agents administratifs de l'administration centrale

Arrêté du 3 janvier 1991 portant nomination du directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers de l'université Aix-Marseille-II

Arrêté du 28 décembre 1990 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des maîtres ouvriers et des ouvriers professionnels de l'administration centrale

Décret du 8 janvier 1991 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 8 janvier 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (femmes et hommes)

Décret du 8 janvier 1991 chargeant un magistrat des fonctions d'inspecteur des services judiciaires

Arrêté du 2 janvier 1991 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs)

Arrêté du 21 décembre 1990 portant application dans les armées de la réglementation sur les substances vénéneuses destinées à la médecine

Décret no 91-20 du 4 janvier 1991 fixant le nombre de représentants des salariés dans le conseil d'administration de la société DCN International et prévoyant pour cette société la possibilité de bénéficier de la garantie de l'Etat

Décret du 4 janvier 1991 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN International

Arrêté du 19 décembre 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Arrêté du 17 décembre 1990 approuvant un avenant no 2 au cahier des charges de la concession du port de plaisance de Boulogne-sur-Mer consenti à la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer et Montreuil

Décret n°91-22 du 8 janvier 1991 relatif aux attributions du ministre délégué à la mer

Arrêté du 7 janvier 1991 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Arrêté du 31 décembre 1990 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels

Arrêté du 27 décembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire

Arrêté du 27 décembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières du département de la Mayenne

Arrêté du 27 décembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor

Arrêté du 27 décembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée et élargissement au département du Morbihan

Arrêté du 27 décembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Arrêté du 27 décembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace

Arrêté du 27 décembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté

Arrêté du 28 décembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord-Pas-de-Calais

Arrêté du 27 décembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-926 du 21 décembre 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-835 du 4 décembre 1990 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)

Arrêté du 4 janvier 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.B. Janvier 1999 (code Sicovam n° 10249)

Décret n°91-19 du 4 janvier 1991 modifiant le contrôle de l'Etat sur la Régie nationale des usines Renault

Arrêté du 28 décembre 1990 PORTANT FIXATION DU PRIX DE VENTE EN FRANCE CONTINENTALE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES

Arrêté du 20 décembre 1990 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)

Arrêté du 20 décembre 1990 relatif aux indemnités et vacations susceptibles d'être attribuées aux membres de la Commission nationale technique et des commissions régionales techniques de la sécurité sociale

Arrêté du 27 décembre 1990 PORTANT AGREMENT DE CLASSES OUVERTES DANS DES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT

Arrêté du 28 décembre 1990 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948

Arrêté du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

Arrêté du 4 janvier 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.E. Janvier 1998 (code Sicovam n° 11050)

Arrêté du 4 janvier 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.E. Janvier 2001 (code Sicovam n° 11350)