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À L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,

Arrêté du 23 novembre 1990

Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66 ;

Vu le décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1987 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;

Vu l'avis des conseils généraux, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture et des délégués régionaux du Conseil supérieur de la pêche concernés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 25 octobre 1990,

Article 1

Créé le 1 janvier 1991

Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour les départements de l'Eure, de la Meuse, de l'Orne et de la Haute-Saône.

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Article 2

Créé le 1 janvier 1991

L'annexe jointe à l'arrêté du 18 décembre 1987 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements des Landes et du Rhône conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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Article 3

Créé le 1 janvier 1991

L'annexe jointe à l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements des Hautes-Alpes, de la Creuse, de la Dordogne, des Hautes-Pyrénées et de l'Yonne conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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Article 4

Créé le 1 janvier 1991

L'annexe jointe à l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département de l'Isère conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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Article 5

Créé le 1 janvier 1991

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1991.

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Article 6

Créé le 1 janvier 1991

Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la protection de la nature,

F. LETOURNEUX

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

Arrêté du 23 novembre 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes