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Décret n°91-23 du 4 janvier 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, modifiée par la loi organique n° 90-1001 du 7 novembre 1990, et notamment l'article 7 modifié de cette ordonnance ;
Vu le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, et notamment son article 12 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Créé le 10 janvier 1991
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement,
LOUIS LE PENSEC