Arrête:
1 version
JORF n°8 du 10 janvier 1991
Arrêté du 21 décembre 1990
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu le décret du 13 décembre 1952 et les textes subséquents qui l'ont complété portant nomenclature des voies à grande circulation;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Après avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Art. 1er. - Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives ne peut être autorisé sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées selon le tableau suivant:
1 version
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0008 du 10/01/1991
......................................................
1 version
Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVE