JORF n°8 du 10 janvier 1991
Arrêté du 19 décembre 1990
Par arrêté du ministre délégué à la mer en date du 19 décembre 1990, M. de Fougieres (Armand), président-directeur général de la société Macore, est nommé pour trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences en continuation de mandat.
M. DE FOUGIERES ARMAND EST NOMME MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES EN CONTINUATION DE MANDAT,POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 10-01-1991.
FIN DE MANDANT: 10-01-1994.