Périmé1 septembre 2007
Créé le 10 janvier 1991
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer exerce les attributions dévolues à son prédécesseur par le décret du 1er mars 1989 susvisé.
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Décret n°91-21 du 8 janvier 1991
Abrogé1 septembre 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 21 décembre 1990 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Périmé1 septembre 2007
Créé le 10 janvier 1991
Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
LOUIS BESSON
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du jeudi 10 janvier 1991 au vendredi 31 août 2007
Décret n°91-21 du 8 janvier 1991
Article 1
Article 2