Arrête:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 31 décembre 1990
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulée sur 1990 une autorisation de programme de 99000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Est ouverte sur 1990 une autorisation de programme de 99000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
L'administrateur civil,
J.-P. DURANTHON
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0008 du 10/01/1991
......................................................
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0008 du 10/01/1991
......................................................
Arrêté du 31 décembre 1990