Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 décembre 1990

OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU CHAPITRE 31-94 INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES DU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: II SERVICES FINANCIERS.

Arrêté du 28 décembre 1990