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Décret du 8 janvier 1991
Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 1991, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mlle Desmeulles (Béatrice),
juge au tribunal de grande instance de Moulins, est nommée juge au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mlle Garnier, nommée premier juge.
Décret du 8 janvier 1991