JORF n°8 du 10 janvier 1991

Décret du 8 janvier 1991

Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 1991, M.

Jacques Beaume, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est affecté à l'administration centrale du ministère de la justice afin d'exercer les fonctions d'inspecteur des services judiciaires (premier grade, second groupe), en remplacement de M. Chilou, nommé premier président de la cour d'appel de Caen.

M. BEAUME JACQUES EST AFFECTE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS D'INSPECTEUR DES SERVICES JUDICIAIRES (PREMIER GRADE,SECOND GROUPE) EN REMPLACEMENT DE M. CHILOU NOMME PREMIER PRESIDENT A LA COUR D'APPEL DE CAEN.