JORF n°8 du 10 janvier 1991
Décret du 4 janvier 1991
Par décret en date du 4 janvier 1991, sont nommés membres du conseil d'administration de la société DCN International, en qualité de représentants de l'Etat:
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget: MM. Bentejac (Alain), de Mazancourt (Thierry) et Braidy (Philippe).
Sur proposition du ministre de la défense: MM. Cazaban (Henri), Lieutaud (Bernard) et Fournet (Jean).
Ces nominations prennent effet pour une durée de trois ans à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MM. BENTEJAC ALAIN,DE MAZANCOURT THIERRY ET BRAIDY PHILIPPE (ECONOMIE),
MM. CAZABAN HENRI,LIEUTAUD BERNARD ET FOURNET JEAN (DEFENSE).
LES NOMINATIONS PRENNENT EFFET POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DE LA DATE DE LA PREMIERE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.