JORF n°8 du 10 janvier 1991

Décret du 4 janvier 1991

Par décret en date du 4 janvier 1991, sont nommés membres du conseil d'administration de la société DCN International, en qualité de représentants de l'Etat:

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget: MM. Bentejac (Alain), de Mazancourt (Thierry) et Braidy (Philippe).

Sur proposition du ministre de la défense: MM. Cazaban (Henri), Lieutaud (Bernard) et Fournet (Jean).

Ces nominations prennent effet pour une durée de trois ans à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration.

NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:

MM. BENTEJAC ALAIN,DE MAZANCOURT THIERRY ET BRAIDY PHILIPPE (ECONOMIE),

MM. CAZABAN HENRI,LIEUTAUD BERNARD ET FOURNET JEAN (DEFENSE).

LES NOMINATIONS PRENNENT EFFET POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DE LA DATE DE LA PREMIERE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.