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Arrêté du 4 janvier 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le décret n° 87-1 du 5 janvier 1987 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor ;

Vu les arrêtés des 14 janvier 1987, 10 février 1987, 12 mars 1987, 3 avril 1987, 11 mai 1987, 5 juin 1987, 7 juillet 1987, 6 août 1987, 29 septembre 1987, 2 octobre 1987, 12 novembre 1987 et 10 décembre 1987, modifié par l'arrêté du 10 février 1988,

Article 1

Créé le 10 janvier 1991

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 87-1 du 5 janvier 1987 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1990, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 10,259 16 p. 100.

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Article 2

Créé le 10 janvier 1991

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1999 est de 205,19 F par obligation.

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Article 3

Créé le 10 janvier 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

J.-P. CORDEAU.

En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 1991

Arrêté du 4 janvier 1991
Article 1
Article 2
Article 3