a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°91-24 du 4 janvier 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment son article D. 432,
Créé le 10 janvier 1991
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
ANDRÉ MÉRIC