JORF n°8 du 10 janvier 1991

Arrêté du 19 décembre 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 19 décembre 1990, est approuvée la notice technique relative aux conditions minimales à remplir pour l'obtention d'un label <<Veaux de boucherie nourris au lait entier>>.

Cette notice technique peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la forêt.