JORF n°8 du 10 janvier 1991

Arrêté du 21 décembre 1990

Le ministre délégué à la santé,

Vu le décret no 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles;

Vu l'arrêté du 20 février 1989 portant agrément de laboratoires au titre du suivi sanitaire des eaux;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 18 décembre 1990,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Dans la liste jointe en annexe à l'arrêté du 20 février 1989 susvisé, pour le département du Morbihan, est ajouté: &lt;<le 56520="" laboratoire="" d'hygiène="" publique="" et="" industrielle="" du="" centre="" de="" génie="" industriel="" guidel,="" guidel-plage,="" guidel="">&gt;.

1 version

Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

AJOUT DANS LA LISTE JOINTE EN ANNEXE DUDIT ARRETE:

LE LABORATOIRE D'HYGIENE PUBLIQUE ET INDUSTRIELLE DU CENTRE DE GENIE INDUSTRIEL DE GUIDEL-PLAGE 56320 GUIDEL.

Fait à Paris, le 21 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD