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Arrêté du 4 janvier 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le décret n° 87-1160 du 31 décembre 1987 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor ;

Vu les arrêtés des 18 janvier 1988, 10 février 1988, 9 juin 1988, 5 août 1988, 9 novembre 1988 et 9 mai 1990 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,

Article 1

Créé le 10 janvier 1991

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 87-1160 du 31 décembre 1987 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1990, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 9,944 16 p. 100.

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Article 2

Créé le 10 janvier 1991

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1998 est de 183,89 F par obligation.

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Article 3

Créé le 10 janvier 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

J.-P. CORDEAU.

En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 1991

Arrêté du 4 janvier 1991
Article 1
Article 2
Article 3