Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 28 novembre 1990, un immeuble domanial, sis 10, rue du Beffroi, à Cambrai (Nord), d'une superficie bâtie et non bâtie de 290 mètres carrés, et cadastré section AS no 199 (1),
est affecté à titre définitif au ministère de l'économie, des finances et du budget (direction de la comptabilité publique), en vue de l'implantation de ses services.
L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 592-00207 et recensé sous la rubrique Travail (services extérieurs). En ce qui concerne ledit tableau, l'affectation nouvelle est établie au profit du ministère de l'économie, des finances et du budget à la rubrique Comptabilité publique.

(1) L'extrait du plan cadastral peut être consulté au centre des impôts fonciers, 1, rue de la Paix-de-Nimègue, à Cambrai (Nord).