JORF n°8 du 10 janvier 1991

Arrêté du 27 décembre 1990

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

AGREMENT DES ECURIES DE CALIX,19 CHEMIN DU VAST,14120 MONDEVILLE:

CLASSE PREPARATOIRE AU BREVET D'ETAT D'EDUCATION SPORTIF,1ER DEGRE,OPTION EQUITATION.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1990.