Arrête:
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Arrêté du 31 décembre 1990
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 3900000 F et un crédit de paiement de 5700000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 3900000 F et un crédit de paiement de 5700000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1990,D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE,SGDN,TITRE V,CHAPITRE 57-05.
OUVERTURE SUR 1990 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES A LA DEFENSE,SECTION COMMUNE,TITRE V,CHAPITRE 51-88.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 31 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
L'administrateur civil,
J.-P. DURANTHON
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0008 du 10/01/1991
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0008 du 10/01/1991
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Arrêté du 31 décembre 1990