JORF n°1 du 1 janvier 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret no 90-1222 du 31 décembre 1990 modifiant le décret no 89-341 du 29 mai 1989 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle d'attente au profit de certaines catégories d'agriculteurs appelés à cesser leur activité
- Arrêté du 12 décembre 1990 portant attribution d'un immeuble
- Arrêté du 14 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1987 portant nomination à des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
- Arrêté du 28 décembre 1990 portant fixation pour 1991 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
- Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique
- Arrêté du 27 décembre 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les vins au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
- Arrêté du 21 décembre 1990 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 27 décembre 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
- Arrêté du 27 décembre 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale sur le lait de vache et la crème au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
- Arrêté du 27 décembre 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale sur certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
- Arrêté du 27 novembre 1990 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture et de la nation
- Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique
- Décret no 90-1223 du 31 décembre 1990 relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique
- Arrêté du 27 décembre 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1990-1991 au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
- Arrêté du 31 décembre 1990 relatif au montant de l'indemnité annuelle d'attente
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Décret no 90-1224 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste
- Décret no 90-1228 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des adjoints administratifs de La Poste et de France Télécom
- Décret no 90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents de service de La Poste et de France Télécom
- Décret no 90-1232 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux de La Poste
- Décret no 90-1227 du 31 décembre 1990 relatif aux statuts particuliers des corps d'ouvriers d'état, de contremaîtres et de chefs d'atelier central de La Poste et des corps d'ouvriers d'état, de contremaîtres et de chefs d'atelier central de France Télécom
- Décret no 90-1225 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom
- Décret no 90-1235 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation de La Poste et du corps des agents d'exploitation de France Télécom
- Décret no 90-1233 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents administratifs de La Poste et de France Télécom
- Décret no 90-1231 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de La Poste et du corps des techniciens des installations de France Télécom
- Décret no 90-1230 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents de bureau de La Poste et de France Télécom
- Décret no 90-1226 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des gérantes de cabines téléphoniques de La Poste
- Décret no 90-1239 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des surveillants et surveillantes en chef de La Poste et du corps des surveillants et surveillantes en chef de France Télécom
- Décret no 90-1238 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de La Poste et du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom
- Décret no 90-1237 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de La Poste et du corps des contrôleurs de France Télécom
- Arrêté du 27 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 12 avril 1990 portant création d'un service d'acheminement aérien économique (SAL)
- Arrêté du 31 décembre 1990 portant nomination (administration centrale)
- Décret no 90-1229 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des aides techniciens des installations de La Poste et du corps des aides techniciens des installations de France Télécom
- Décret n° 90-1236 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents des services techniques de La Poste et de France Télécom
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 7 décembre 1990 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 1989 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif
- Décret no 90-1221 du 31 décembre 1990 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 7 décembre 1990 fixant les taux de l'indemnité horaire instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information
- Arrêté du 7 décembre 1990 fixant les taux des indemnités pour travaux supplémentaires allouées à certains conducteurs des administrations de l'Etat
- Arrêté du 7 décembre 1990 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires de certains personnels des administrations centrales des ministères
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Décret no 90-1243 du 31 décembre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
- Arrêté du 18 décembre 1990 fixant la composition des bureaux d'adjudication et des commissions d'ouverture des plis pour les marchés publics de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère des affaires sociales et de la solidarité et des établissements publics nationaux en dépendant
- Décret no 90-1242 du 31 décembre 1990 fixant le montant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité
- Décret no 90-1244 du 31 décembre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) et relatif aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
- Arrêté du 29 novembre 1990 portant nomination dans l'emploi de chef de corps (pharmaciens inspecteurs de la santé)
- Arrêté du 28 décembre 1990 fixant le montant du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale
- Décret no 90-1245 du 31 décembre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets simples) et relatif à la retraite progressive des professions artisanales, industrielles et commerciales
- Décret no 90-1241 du 31 décembre 1990 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité
- Décret no 90-1240 du 31 décembre 1990 portant fixation, à compter du 1er janvier 1991 et du 1er juillet 1991, du plafond de la sécurité sociale
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Limoges-Séreilhac (Haute-Vienne)
- Arrêté du 18 décembre 1990 autorisant la Compagnie nationale Air France à participer à l'augmentation de capital d'une compagnie
- Arrêté du 12 décembre 1990 portant désignation des membres du jury de l'examen en vue de l'obtention du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (session de 1990)
- Arrêté du 18 décembre 1990 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 18 décembre 1990 fixant les bases de calcul de la contribution due par les communes en contrepartie des missions d'aide technique à la gestion communale qu'elles confient aux directions départementales de l'équipement
- Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du Mans-Aérodrome (Sarthe)
- Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Bordeaux-Aérodrome (Gironde)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 21 décembre 1990 portant nomination du directeur des études de l'Ecole nationale du patrimoine
- Arrêté du 20 décembre 1990 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 24 décembre 1990 fixant le montant de l'indemnité mensuelle allouée aux médecins rapporteurs des commissions départementales des soins gratuits
- Arrêté du 24 décembre 1990 fixant le taux des vacations horaires allouées aux médecins du service du contentieux des pensions et de la commission consultative médicale
- Arrêté du 24 décembre 1990 fixant le montant de l'indemnité mensuelle allouée au médecin rapporteur de la Commission supérieure des soins gratuits
- Arrêté du 24 décembre 1990 fixant le taux des vacations horaires allouées aux médecins de la Commission supérieure des soins gratuits
- Arrêté du 24 décembre 1990 fixant le montant des indemnités allouées aux membres non fonctionnaires des commissions supérieure et départementales des soins gratuits
- Arrêté du 24 décembre 1990 fixant les taux des indemnités de vacation allouées aux membres des commissions médicales chargées de l'examen des candidats aux emplois réservés
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 21 décembre 1990 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêté du 27 décembre 1990 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 4 décembre 1990 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
- Arrêté du 29 novembre 1990 portant détachement (administration centrale)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 31 décembre 1990 portant nomination au Conseil supérieur du cheval
- Décret n° 90-1216 du 28 décembre 1990 modifiant la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 21 décembre 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Instruments coupants et de chirurgie
- Arrêté du 21 décembre 1990 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires pour l'exercice 1990
- Arrêté du 21 décembre 1990 portant nomination d'un directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 20 décembre 1990 portant agrément de l'avenant no 1 du 25 septembre 1990 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage
- Arrêté du 1er décembre 1990 relatif à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
- Arrêté du 11 décembre 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- Arrêté du 21 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1985 modifié fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics pour l'année 1991
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 31 décembre 1990 portant promotion
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 31 décembre 1990 portant promotion et nomination
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 31 décembre 1990 portant promotion à titre exceptionnel
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 31 décembre 1990 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 31 décembre 1990 portant promotion et nomination
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats d'une délibération
- Arrêté du 19 décembre 1990 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE L'INFORMATION STATISTIQUE (CNIS)
- Arrêté du 19 décembre 1990 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE L'INFORMATION STATISTIQUE (CNIS)
- Arrêté du 23 novembre 1990 PORTANT NOMINATION AU COMITE SCIENTIFIQUE DU PARC NATIONAL DES ECRINS
- Décret n°90-1218 du 31 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES VALEURS DU TRESOR
- du 1 janvier 1991 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE
- Arrêté du 13 décembre 1990 RELATIF AUX PERIODES D'OUVERTURE DE LA PECHE DU SAUMON POUR L'ANNEE 1991
- Décret n°90-1217 du 31 décembre 1990 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE RURAL CONCERNANT LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN
- Décret n°90-1220 du 31 décembre 1990 MODIFIANT LE CODE DES CAISSES D'EPARGNE ET RELATIF A LA FIXATION DE LA REMUNERATION DE LA GARANTIE ACCORDEE PAR L'ETAT AUX FONDS DES LIVRETS DE LA CAISSE NATIONALE D'EPARGNE DEFINIS A L'ART. 5 DU CODE DES CAISSES D'EPARGNE
- Arrêté du 19 décembre 1990 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE L'INFORMATION STATISTIQUE (CNIS)
- Décret n°90-1219 du 31 décembre 1990 MODIFIANT LE CODE DES CAISSES D'EPARGNE ET RELATIF AU FONDS DE RESERVE ET DE GARANTIE DE LA CAISSE NATIONALE D'EPARGNE
- Circulaire du 28 décembre 1990 RELATIVE AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS FRANCAIS A L'ETRANGER ET ETRANGERS EN FRANCE