JORF n°1 du 1 janvier 1991

Arrêté du 18 décembre 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 18 décembre 1990, la Compagnie nationale Air France est autorisée à participer à l'augmentation de capital de la compagnie Royal Air Maroc à hauteur de 3,97 p. 100, soit 3780000 dirhams ou 2419200F.

LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE EST AUTORISEE A PARTICIPER A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA COMPAGNIE ROYAL AIR MAROC A HAUTEUR DE 3,97%,SOIT 3780000 DIRHAMS OU 2419200FRS.