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Décret n°90-1219 du 31 décembre 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le code des caisses d'épargne ;
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 portant organisation du service public de la poste et des télécommunications ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Créé le 1 janvier 1991
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1991.
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Créé le 1 janvier 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
MICHEL ROCARD.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY.
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
PAUL QUILÈS.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991
Décret n°90-1219 du 31 décembre 1990
Article 1
Article 2
Article 3