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Décret n°90-1220 du 31 décembre 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le code des caisses d'épargne, notamment ses articles 34 et 35 ;
Vu l'avis de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations du 11 décembre 1990 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Créé le 1 janvier 1991
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1991.
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Créé le 1 janvier 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
MICHEL ROCARD.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991
Décret n°90-1220 du 31 décembre 1990
Article 1
Article 2
Article 3