JORF n°1 du 1 janvier 1991

Arrêté du 27 novembre 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27 novembre 1990, M. Molières (Jacques), vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs, est nommé membre de la commission des comptes de l'agriculture et de la nation, en qualité de représentant des organisations professionnelles agricoles, en remplacement de M. Jouve (Henry).

NOMINATION DE M. MOLIERES JACQUES EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. JOUVE HENRY.