Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Sur la proposition du directeur général de La Poste,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article D. 41-1 ;

Vu la loi n° 85-595 du 11 juin 1985 relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 53, et la convention conclue pour son application le 3 février 1986 entre l'Etat et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n° 89-994 du 29 décembre 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur ;

Vu le décret n° 89-995 du 29 décembre 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime international ;

Vu le décret n° 90-871 du 28 septembre 1990 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques ;

Vu l'arrêté du 12 avril 1990 portant création d'un service d'acheminement aérien économique (SAL) () Abréviation de l'expression " Surface Air Lifted " retenue par l'Union postale universelle.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de La Poste,

Y. COUSQUER