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Décret n°90-1244 du 31 décembre 1990

modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code rural ;

Vu le code du travail ;

Vu l'avis du comité interministériel de coordination du 31 août 1990 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales du 9 octobre 1990,

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. D811-1 (M) : Évaluation des ressources pour l'allocation aux vieux travailleurs salariésCode de la sécurité socialeart. D811-2 (M) : Conditions pour l'allocation aux vieux travailleurs salariésCode de la sécurité socialeart. D811-3 (M) : Conditions de rémunération pour l'allocation des vieux travailleurs
- Code de la sécurité sociale.
art. D811-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D811-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D811-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D811-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D811-5 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D811-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D811-7 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D811-8 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D811-9 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D811-10 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D811-12 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D811-13 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D811-14 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D811-15 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D811-16 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D811-17 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D811-18 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D811-19 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D811-20 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D811-22 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D811-23 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D811-24 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D811-25 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D811-26 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D811-29 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D811-30 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D812-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D812-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D812-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D812-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D812-5 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D812-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D812-7 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D812-8 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D813-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D813-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D813-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D813-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D813-5 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D813-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D813-7 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D813-8 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D813-9 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D813-10 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D813-11 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D813-12 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D813-13 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D813-14 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D813-15 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D813-16 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D813-17 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D814-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D814-5 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D814-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D814-8 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D814-10 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D814-11 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D814-12 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D814-13 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D814-16 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D814-17 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D814-18 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D814-21 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D814-22 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D814-29 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D814-31 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D815-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D815-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D815-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D816-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D821-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D821-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D821-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D821-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D821-5 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D821-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D811-11 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D811-21 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D811-27 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D811-28 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D814-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D814-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D814-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D814-7 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D814-9 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D814-14 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D814-15 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D814-19 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D814-20 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D814-23 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D814-24 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D814-25 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D814-26 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D814-27 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D814-28 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D814-30 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D831-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D831-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D831-2-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D831-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D831-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D832-1 (M)

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. D757-2 (M) : Conditions de rémunération pour l'allocation aux vieux travailleurs salariésCode de la sécurité socialeart. D757-3 (M) : Salaire minimum pour les allocations dans les DOMCode de la sécurité socialeart. D757-4 (M) : Délai pour régler les cotisations d'assurance sociale
- Code de la sécurité sociale.
art. D757-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D757-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D757-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D757-5 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D757-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D757-7 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D757-8 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D757-9 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D757-10 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D757-12 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D757-13 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D757-14 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D757-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D757-11 (M)

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées,

HÉLÈNE DORLHAC DE BORNE

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

Décret n°90-1244 du 31 décembre 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6