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Décret n°90-1244 du 31 décembre 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code rural ;
Vu le code du travail ;
Vu l'avis du comité interministériel de coordination du 31 août 1990 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales du 9 octobre 1990,
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Créé le 1 janvier 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
CLAUDE ÉVIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement,
LOUIS LE PENSEC
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées,
HÉLÈNE DORLHAC DE BORNE
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991
Décret n°90-1244 du 31 décembre 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6