Décrète:
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JORF n°1 du 1 janvier 1991
Décret n°90-1221 du 31 décembre 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget,
Vu l'article 11 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 30580000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 18000000 F et un crédit de paiement de 30580000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,I: CHARGES COMMUNES,TITRE III: DEPENSES ACCIDENTELLES (CHAP. 37-95).
OUVERTURE SUR 1990 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DES AFFAIRES ETRANGERES,TITRES III ET IV: MATERIEL ET FONCTIONNEMENT COURANT (CHAP. 34-98),INTERVENTIONS DE POLITIQUE INTERNATIONALE (CHAP. 42-37),TITRE V: IMMEUBLES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES,ACQUISITIONS,CONSTRUCTION,RESTAURATION ET AMENAGEMENTS (CHAP. 57-10).
Fait à Paris, le 31 décembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0001 du 01/01/1991
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0001 du 01/01/1991
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