A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-341 du 29 mai 1989art. 2 (Ab)
- Décret n°89-341 du 29 mai 1989art. 3 (Ab)
1 version
2 modifiés
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modifiant le décret n° 89-341 du 29 mai 1989 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle d'attente au profit de certaines catégories d'agriculteurs appelés à cesser leur activité
Le Premier ministre,
Sur rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu le décret n° 89-341 du 29 mai 1989 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle d'attente au profit de certaines catégories d'agriculteurs appelés à cesser leur activité,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-341 du 29 mai 1989art. 2 (Ab)
- Décret n°89-341 du 29 mai 1989art. 3 (Ab)
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 1 janvier 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
CLAUDE ÉVIN
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE