a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 24 décembre 1990
Abrogé1 janvier 1992
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment les articles L. 115, D. 82, A. 39 et A. 41,
a modifié les dispositions suivantes
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Abrogé1 janvier 1992
Créé le 1 janvier 1991
L'arrêté du 15 janvier 1990 fixant le montant des indemnités allouées aux membres non fonctionnaires des commissions supérieure et départementales des soins gratuits est abrogé.
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1 cité
Abrogé1 janvier 1992
Créé le 1 janvier 1991
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
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Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants
et victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
C. GAL
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1992
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 31 décembre 1991
Arrêté du 24 décembre 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4