Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,

Vu le décret n° 87-1123 du 24 décembre 1987 créant sur certaines viandes une taxe parafiscale au profit de l'Association nationale pour le développement agricole ;

Vu le règlement n° 1179-90 du 7 mai 1990 du Conseil des communautés européennes modifiant le règlement n° 1678-85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole,

Vu le règlement n° 1188-90 du 7 mai 1990 du Conseil des communautés européennes fixant pour la campagne de commercialisation 1990-1991 le prix d'orientation et le prix d'intervention des gros bovins ;

Vu le règlement n° 1322-90 du 14 mai 1990 du Conseil des communautés européennes fixant pour les campagnes de commercialisation 1991 le prix de base dans le secteur de la viande ovine ;

Vu le règlement n° 1324-90 du 14 mai 1990 du Conseil des communautés européennes fixant pour la période du 1er juillet 1990 au 30 juin 1991 le prix de base et la qualité type du porc abattu,

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE