JORF n°1 du 1 janvier 1991
Décret du 31 décembre 1990
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade:
PORTANT PROMOTION AU GRADE DE COMMANDEUR: PREMIER MINISTRE; ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET; INTERIEUR; INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; COMMERCE ET ARTISANAT; AGRICULTURE ET FORET; COOPERATION ET DEVELOPPEMENT; CULTURE,COMMUNICATION ET GRANDS TRAVAUX; AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITE; RECHERCHE ET TECHNOLOGIE; ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.