JORF n°1 du 1 janvier 1991

Arrêté du 7 décembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour le travail normal de nuit;

Vu le décret no 76-208 du 24 février 1976 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1989 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif,

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 10="" 1961="" 2.="" -="" le="" taux="" horaire="" de="" la="" majoration="" spéciale="" pour="" travail="" intensif,="" prévue="" à="" l'[article="" 4](="" decrets="" decret-no-90-1235-du-31-decembre-1990#article-4)="" du="" décret="" mai="" susvisé,="" est="" fixé="" 4,73="" f.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1991.

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Fait à Paris, le 7 décembre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC