JORF n°1 du 1 janvier 1991
Arrêté du 19 décembre 1990
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES,A COMPTER DU 21-12-1990 ET JUSQU'AU 01-10-1993:
MM. DE BOISSIEU CHRISTIAN,
DELARUE JEAN-MARIE,
FREYSSINET JACQUES,
GODINOT ALAIN,
GRUSON CLAUDE,
KERGALL ALAIN,
MAILLET PIERRE,
NEYRET GUY.