JORF n°1 du 1 janvier 1991

Arrêté du 19 décembre 1990

SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES,A COMPTER DU 21-12-1990 ET JUSQU'AU 01-10-1993:

MM. DE BOISSIEU CHRISTIAN,

DELARUE JEAN-MARIE,

FREYSSINET JACQUES,

GODINOT ALAIN,

GRUSON CLAUDE,

KERGALL ALAIN,

MAILLET PIERRE,

NEYRET GUY.