Art. 1er. - Les organismes et les emplois figurant en annexe I au présent décret sont ajoutés à la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.
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JORF n°1 du 1 janvier 1991
Décret n° 90-1216 du 28 décembre 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par les décrets n° 85-834 du 6 août 1985 et n° 90-505 du 25 juin 1990 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Les organismes et les emplois figurant en annexe II au présent décret sont supprimés de la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.
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Art. 3. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE I
ETABLISSEMENTS OU SOCIETES A AJOUTER A LA LISTE
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0001 du 01/01/1991
......................................................
ANNEXE II
ETABLISSEMENTS OU SOCIETES A SUPPRIMER DE LA LISTE
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0001 du 01/01/1991
......................................................
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LES ORGANISMES ET LES EMPLOIS FIGURANT EN ANNEXE I DU PRESENT DECRET SONT AJOUTES A LA LISTE ANNEXEE AU DECRET DU 29-04-1959 SUSVISE.
LES ORGANISMES ET LES EMPLOIS FIGURANT EN ANNEXE II AU PRESENT DECRET SONT SUPPRIMES DE LA LISTE ANNEXEE AU DECRET DE 1959 SUSVISE.
ANNEXE I: ETABLISSEMENTS OU SOCIETES A AJOUTER A LA LISTE:
ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS,
ADEP,
CNASEA,
CNED,
CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE (CSI),
COMPAGNIE FINANCIERE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ET DE L'UNION EUROPEENNE,
FRANCE TELECOM,
INA,
INRA,
LA POSTE,
OMI,
ONAC,
ONF,
OPERA DE PARIS,
RATP,
SOCIETE DE GESTION DES PARTICIPATIONS AERONAUTIQUES,
SOCIETE USINOR-SACILOR.
ANNEXE II: ETABLISSEMENTS OU SOCIETES A SUPPRIMER DE LA LISTE:
AGENCE HAVAS,
AGENCE DE L'INFORMATIQUE,
BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS,
BANQUE CHAIX,
BIMP,
BANQUE INDOSUEZ,
BANQUE LA HENIN,
BANQUE OGIER BUNGENER COURVOISIER,
BANQUE PARIBAS,
BPC,
BANQUE SOFINCO,
BANQUE TARNEAUD,
BUE,
BANQUES VERNES ET COMMERCIALE DE PARIS,
CNCA,
CICOM,
CMIRH,
CNEC,
COMPAGNIE FINANCIERE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL,
COMPAGNIE FINANCIERE DE PARIBAS,
COMPAGNIE FINANCIERE DE SUEZ,
COMPAGNIE FRANCAISE DE CABLES SOUS-MARINS ET DE RADIO,
CGCT,
CGE,
COMPAGNIE SAINT-GOBAIN,
CCF,
CREDIT DU NORD,
ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE,
EUROPEENNE DE BANQUE,
ONAC,
ONI,
RATP,
SOCIETE CENTRALE DE BANQUE,
SOCIETE CENTRALE DU GROUPE DE SOCIETES NATIONALES MUTUELLE GENERALE FRANCAISE,
SOCIETE GENERALE,
SOCIETE GENERALE ALSACIENNE DE BANQUE,
SOCIETE SACILOR,
SOCIETE USINOR,
TDF,
TNOP,
UBP.
Fait à Paris, le 28 décembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD