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Arrêté du 13 décembre 1990

Abrogé31 décembre 1991

Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

Vu le code rural, et notamment son article L. 236-5 et ses articles R. 236-9, R. 236-14 et R. 236-27 ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 1987 modifié fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 25 octobre 1990,

Article 1

Périmé31 décembre 1991

Créé le 1 janvier 1991

En 1991, la pêche du saumon est interdite sur l'ensemble des bassins, en dehors des temps d'ouverture afférents aux eaux de la première catégorie et dans les conditions annexées au présent arrêté.

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1 cité

Article 2

Périmé31 décembre 1991

Créé le 1 janvier 1991

La pêche du saumon bécard ou saumon de descente est interdite toute l'année.

1 version

Article 3

Périmé31 décembre 1991

Créé le 1 janvier 1991

Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Abrogé31 décembre 1991

BASSIN SEINE-NORMANDIE

Abrogé31 décembre 1991

BASSINS LOIRE ET COURS D'EAU BRETONS

Abrogé31 décembre 1991

BASSIN RHIN-MEUSE

Abrogé31 décembre 1991

BRICE LALONDE

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 1991

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au lundi 30 décembre 1991

Arrêté du 13 décembre 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes