JORF n°1 du 1 janvier 1991
Arrêté du 20 décembre 1990
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 20 décembre 1990, Mlle Santrot (Rose-Anne), professeur des écoles nationales d'art, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite pour invalidité non imputable au service à compter du 7 octobre 1990.