Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D717-45

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Changement de titre pour le médecin responsable de la santé au travail en agriculture

Résumé. Le titre du médecin responsable de la santé et sécurité au travail en agriculture change pour devenir 'médecin directeur national'.

A modifié les dispositions suivantes :

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