JORF n°0207 du 6 septembre 2025

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et du directeur comptable et financier des caisses de mutualité sociale agricole > >


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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et du directeur comptable et financier des caisses de mutualité sociale agricole