Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et du directeur comptable et financier des caisses de mutualité sociale agricole

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Modification des pouvoirs des directeurs en agriculture

Résumé. Un décret modifie les règles sur les pouvoirs des directeurs des caisses de mutualité sociale agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et du directeur comptable et financier des caisses de mutualité sociale agricole
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et du directeur comptable et financier des caisses de mutualité sociale agricole

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