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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pouvoirs des directeurs en agriculture
Résumé. Un décret modifie les règles sur les pouvoirs des directeurs des caisses de mutualité sociale agricole.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et du directeur comptable et financier des caisses de mutualité sociale agricole
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et du directeur comptable et financier des caisses de mutualité sociale agricole