JORF n°0207 du 6 septembre 2025

Article 14

Article 14

L'article D. 723-137 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « un médecin-conseil national, un médecin-conseil national adjoint » sont remplacés par les mots : « le médecin directeur national du contrôle médical » ;
2° Le second alinéa est ainsi modifié :
a) Après les mots : « praticiens-conseils », sont insérés les mots : « du service du contrôle médical » ;
b) Les mots : « de l'échelon national du contrôle médical » sont remplacés par les mots : « du médecin directeur national du contrôle médical ».


Historique des versions

Version 1

L'article D. 723-137 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « un médecin-conseil national, un médecin-conseil national adjoint » sont remplacés par les mots : « le médecin directeur national du contrôle médical » ;

2° Le second alinéa est ainsi modifié :

a) Après les mots : « praticiens-conseils », sont insérés les mots : « du service du contrôle médical » ;

b) Les mots : « de l'échelon national du contrôle médical » sont remplacés par les mots : « du médecin directeur national du contrôle médical ».