Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D721-3

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Remplacement du médecin-conseil national par plusieurs médecins nationaux et directeurs

Résumé. Le médecin-conseil national est remplacé par plusieurs médecins nationaux et directeurs pour élargir les compétences médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

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