JORF n°0207 du 6 septembre 2025

Article 15

Article 15

L'article D. 723-138 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Le médecin-conseil national, le médecin-conseil national adjoint » sont remplacés par les mots : « Le médecin directeur national du contrôle médical » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction nationale du contrôle médical est placée sous la responsabilité du médecin directeur national du contrôle médical. » ;
3° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
a) La première phrase est supprimée ;
b) Dans la seconde phrase, les mots : « médecin-conseil national » sont remplacés par les mots : « médecin directeur national du contrôle médical » ;
4° Le quatrième alinéa est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article D. 723-138 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « Le médecin-conseil national, le médecin-conseil national adjoint » sont remplacés par les mots : « Le médecin directeur national du contrôle médical » ;

2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« La direction nationale du contrôle médical est placée sous la responsabilité du médecin directeur national du contrôle médical. » ;

3° Le troisième alinéa est ainsi modifié :

a) La première phrase est supprimée ;

b) Dans la seconde phrase, les mots : « médecin-conseil national » sont remplacés par les mots : « médecin directeur national du contrôle médical » ;

4° Le quatrième alinéa est supprimé.